Projet TPT-Santé

Responsables du projet:  Mohamed Ali Ben Halima (responsable scientifique) – collaboration Malakoff Humanis

Partenaires: Malakoff Humanis

Financement: : Malakoff Humanis au titre de la chaire « Entreprise et Santé »

• Début du projet :  - 2024
• Fin du projet :  - 2026

Contexte du projet:

Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à une personne en arrêt de travail de reprendre progressivement une activité professionnelle tout en percevant des indemnités journalières. Inscrit dans une logique de maintien dans l’emploi et de réadaptation au travail, il s’adresse aux travailleurs nécessitant un aménagement temporaire en raison de leur état de santé.

En France, son accès a été simplifié par la loi de financement de la sécurité sociale de 2019, qui a supprimé l’obligation d’un arrêt de travail préalable. Malgré son rôle croissant dans les politiques de maintien dans l’emploi, son efficacité sur la santé et les trajectoires professionnelles reste peu étudiée.

Le TPT concerne des travailleurs aux profils variés : certains y ont recours après une longue carrière, d’autres dès le début de leur vie active en raison de maladies chroniques ou de conditions de travail éprouvantes. Il soulève ainsi des enjeux majeurs en matière de santé publique, d’emploi et de protection sociale.

Objectifs du projet

Évaluer l’efficacité du temps partiel thérapeutique (TPT) sur la santé et les trajectoires professionnelles des bénéficiaires.

Méthodes et données

Ce projet s’appuie sur les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des entreprises adhérentes du groupe Malakoff-Humanis, couvrant la période 2018-2024 et représentant 14 millions de salariés répartis sur 489 000 entreprises de tailles et secteurs variés. La DSN permet d’analyser les arrêts maladie, incluant leurs dates, durées et motifs, ainsi que les périodes de TPT, avec leurs dates de début et de fin et leur durée. Ces données ont été appariées à une autre base issue des remboursements de soins de Malakoff-Humanis, qui renseigne la consommation de soins, notamment les hospitalisations, consultations et médicaments.

L'évaluation de l'impact du TPT sur la santé et l'emploi sera réalisée à l'aide d'une approche économétrique développée par De Chaisemartin et D'Haultfoeuille en 2020, visant à estimer les effets de traitement dans des modèles de différence-en-différences avec une dynamique du traitement, en comparant les trajectoires des bénéficiaires à celles d'individus similaires n'ayant pas eu recours au dispositif en tenant compte de l'hétérogénéité des effets de traitement et des variations dans le calendrier d'adoption du traitement.

La mesure de l’effet du TPT portera sur :

1. ► Santé : durée et fréquence des arrêts après l’entrée en TPT, consommation de soins
2. ► Emploi : maintien dans l’emploi à 6, 12 et 24 mois, si reprise à temps plein, évolution du salaire, et transitions vers une autre situation professionnelle (passage en invalidité).

En mobilisant une approche causale robuste, cette étude vise à évaluer l’efficacité du TPT et son impact sur l’absentéisme, tout en éclairant les politiques de santé au travail et de prévention de l’exclusion professionnelle.

Résultats attendus

L’évaluation du TPT mesurera son efficacité sur le maintien dans l’emploi, la réduction des arrêts maladie et la consommation de soins. L’analyse des facteurs de succès et d’échec permettra d’optimiser son intégration aux autres dispositifs de soutien aux travailleurs.

Les résultats guideront les politiques publiques en santé et en emploi en proposant des recommandations pour améliorer l’accompagnement des bénéficiaires et des entreprises. L’étude fournira aussi des éléments d’évaluation des coûts et bénéfices du TPT, contribuant ainsi à des politiques de maintien dans l’emploi plus efficaces.

Plus largement, ce projet vise à éclairer les décideurs publics et les acteurs de la santé au travail sur les leviers d’action les plus efficaces pour favoriser la réintégration professionnelle après un problème de santé, tout en réduisant les coûts économiques et sociaux liés à l’absentéisme et à l’invalidité.

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